Le transport des usagers est un enjeu majeur pour les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), tant en termes de bien-être des usagers que de l'impact environnemental. Représentant 16% des émissions de CO2 dans le secteur de la santé, le transport est un levier clé pour réduire l'empreinte carbone des ESMS. Dans cet article, nous allons explorer les meilleures pratiques et stratégies pour diminuer l'impact environnemental du transport dans les ESMS.
Le transport routier, mode de transport préféré de la santé
Comment réduire l'impact environnemental du transport des ESMS ?
Le transport routier : le mode principal de déplacement dans les ESMS
Le transport routier demeure le mode de déplacement principal en France, et cela s’applique également au secteur sanitaire et médico-social. En 2019, les déplacements en véhicules individuels représentaient 798,7 milliards de voyageurs-kilomètres, contre seulement 60,7 milliards pour les transports collectifs. Cette prédominance du transport individuel a des répercussions importantes en matière de pollution environnementale et nécessite une attention particulière, notamment dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS).
La mobilité des voyageurs en France est représentée à 80,8% par les véhicules particuliers, à 11,4% par les transports ferrés, à 1,6% par le transport aérien. Seulement 6,2% de la mobilité est représentée par les transports en commun.
En ce qui concerne le transport scolaire, la majorité s’effectue également par l’utilisation de voitures individuelles (31%). Les moyens de transports favorisés sont ensuite la marche (30%), le bus (15%) et le car scolaire (18%). Le vélo et le covoiturage sont eux très peu utilisés (2% et 1%). Selon Eco CO2, 74% des parents se déclarent prêts à participer à des concertations pour l’amélioration des déplacements scolaire de leur enfant.
Dans le secteur médico-social, le contexte est différent, mais les enjeux de transport sont similaires à ceux du transport scolaire, avec des déplacements entre le(s) domicile(s) et l’établissement, plusieurs fois par semaine. Même s'il manque des données concernant le transport médico-sociaux, on sait qu'il reste le mode de transport principal.
Transport des ESMS : trajets et dépenses liées
Si l’on parle de transport sanitaire uniquement, en 2017, environ 87 millions de trajets ont été effectués par 5.8 millions de patients. Ce qui a représenté 5 milliards d’euros de dépenses financées, selon le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2019.
Le transport des usagers est une question très importante pour les établissements sanitaires et médico-sociaux. D’une part, parce que c’est une étape nécessaire pour le déroulement d’un bon parcours usager; le transport est devenue l'une des dix priorités nationales de gestion du risque de l'Assurance Maladie, et d’autre part car il représente des dépenses importantes.
Le coût global des transports liés aux prises en charge dans les ESMS, principalement pour les personnes en situation de handicap, est d’environ un milliard d'euros par an. Il peut représenter 20% du budget pour les établissements et services médico-sociaux : il s’agit du deuxième poste de dépense le plus important, après celui du personnel.
Le coût annuel du transport rapporté à la place dans l'ESMS varie entre 4 000€ et 16 000€ par personne accompagnée, pour 80% des ESMS interrogés, dans le cadre de l’enquête de coûts dans les structures d’accompagnement pour personnes handicapées, par la CNSA. La Cour des Comptes estime elle une moyenne de 4 000 euros par an.
Le transport, principal émetteur de GES
L'impact environnemental du secteur des transports est également préoccupant, avec 38 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France provenant de ce secteur. En 2019, 94 % des émissions de CO2 liées au transport provenaient du transport routier, majoritairement à cause des véhicules utilisant des carburants fossiles.
En ce qui concerne le secteur de la santé, le transport représente 16% de ses émissions de CO2 dont 11% pour le transport des clients et visiteurs. (Source : The Shift Project), le transport routier individuel étant majoritaire.
Pourquoi diminuer l'impact environnemental du transport des ESMS ?
Réduire l’impact environnemental du transport dans les ESMS est essentiel pour plusieurs raisons. Premièrement, la pollution de l'air due aux émissions de gaz d'échappement, notamment des moteurs diesel, est responsable de nombreux problèmes de santé publique, comme les maladies respiratoires et cardiovasculaires. Les effets nocifs de cette pollution justifient une action rapide pour protéger la santé des populations les plus vulnérables.
De plus, le secteur des transports contribue directement au changement climatique, aggravant ainsi des phénomènes comme les canicules, les inondations et la destruction des écosystèmes. La réduction des émissions de GES dans les transports est donc cruciale pour limiter ces impacts.
Enfin, les établissements médico-sociaux peuvent bénéficier d’une meilleure image publique en adoptant des pratiques durables. En se positionnant comme des acteurs engagés dans la lutte contre le changement climatique, les ESMS renforcent leur crédibilité auprès des usagers, des employés et des partenaires.
Depuis plusieurs années, une prise de conscience globale émerge concernant les effets du dérèglement climatique, avec des initiatives se multipliant à tous les niveaux. En France, les réglementations évoluent pour encourager des pratiques plus durables dans le secteur des transports. Par exemple, le groupe de travail "Véhicule et mobilité" de Reseco a souligné l'évolution du cadre réglementaire en 2022, montrant que la question de la mobilité durable devient une priorité dans le secteur.
Comment réduire l'impact environnemental du transport des ESMS ?
Mesurer l'impact et investir sur le long terme
Pour agir efficacement, il est crucial de mesurer les émissions de GES liées aux transports. Un bilan carbone complet permet d'identifier les principaux points d'émission et de mettre en place des actions ciblées.
Selon The Shift Project (Décarboner la santé – Novembre 2021), le secteur de la santé manque de connaissances sur ses émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre et beaucoup d’établissements ne disposent pas de bilan pour calculer ses émissions même s’il s’agit d’une contrainte légale. Les bilans rendus publics sont souvent incomplets, ce qui limite la structure lorsqu’elle souhaite mettre des actions en place, car elle n’a pas toutes les données nécessaires à la bonne compréhension des enjeux.
Sensibiliser et former les professionnels de santé aux enjeux environnementaux est une priorité. Des formations spécifiques sur le développement durable et la mobilité écologique sont disponibles.
Quelques exemples de formations :
Mettre en place un plan de mobilité (PDM) dans les ESMS
Depuis le 1er janvier 2018, avec la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, toutes les entreprises de plus de 100 salariés sur un site sont tenues d’établir un Plan de Mobilité (PDM). Dans le secteur des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), cette obligation se renforce avec les nouvelles réglementations, notamment le Plan de transformation de l'économie française (PTEF) du Shift Project, qui prévoit l’intégration du PDM dans le Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) et le projet d’établissement validé par l’ARS.
Objectifs du PDM
L’objectif principal d’un PDM est d’optimiser les déplacements au sein de l’établissement, ce qui implique :
Réduction du trafic routier.
Diminution de la pollution liée aux transports.
Bien que le transport domicile-travail ne représente que 5 % des émissions du secteur de la santé, les ESMS peuvent mettre en œuvre diverses mesures pour améliorer la mobilité de leurs employés et usagers.
Mesures à mettre en place dans le cadre du PDM
Voici quelques exemples d'initiatives que les établissements peuvent adopter :
Promouvoir les mobilités actives :
Encourager l'utilisation du vélo, de la trottinette, et la marche. Cela peut passer par l’installation de parkings à vélos sécurisés, d'abris pour les trottinettes, et l'amélioration des accès piétonniers à l’établissement.
Organiser des événements pour sensibiliser le personnel aux bienfaits des mobilités actives.
Encourager l'utilisation des transports en commun :
Informer les employés des options de transports en commun disponibles, et adapter les horaires de travail pour coïncider avec les horaires de ces transports.
Participer aux frais des tickets et abonnements de transport pour les employés.
Collaborer avec les opérateurs de transport pour adapter l’offre et améliorer les liaisons avec l’établissement.
Inciter le covoiturage et l’autopartage :
Mettre en place des incitations pour le covoiturage, comme des places de parking réservées.
Proposer des services d’autopartage, comme ceux offerts par des entreprises telles que Bemobi, qui offrent des solutions de mobilité collaborative adaptées aux besoins des employés.
Aménagement des horaires de travail :
Proposer des horaires de travail flexibles ou des jours de télétravail pour réduire le nombre de déplacements domicile-travail.
Encourager le télétravail lorsque cela est possible, ce qui peut également inclure des formations et des réunions en ligne.
Utiliser des véhicules électriques :
Acquérir ou louer des véhicules électriques pour le transport des usagers et des professionnels de santé.
Installer des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le site de l’établissement pour faciliter leur utilisation.
Sensibilisation et formation :
Organiser des formations pour sensibiliser le personnel aux enjeux de la mobilité durable et des transports écologiques.
Promouvoir des campagnes de sensibilisation sur les bienfaits des choix de transport durable et sur l'impact environnemental des transports.
L’ADEME (Agence de la transition écologique) accompagne les structures sur la question de la mobilité durable et permet de financer des études de conseil, de diagnostic, d’état des lieux, d'établir des scénarios et des stratégies.
Les ressources disponibles pour les ESMS
Mettre en place une démarche RSO (Responsabilité Sociétale des Organisations) peut être intéressant car elle inclut également les enjeux environnementaux avec les enjeux sociaux et économiques.
L’ANAP, engagée dans le développement durable, propose de nombreuses ressources sur la mise en œuvre d’une politique RSE :
Mettre en œuvre une démarche RSE : pourquoi et comment ? : outil numérique qui permet d’appréhender les enjeux d’une démarche RSE et comment faire pour la mettre en place
Points de repères pour vous aider à mettre en œuvre une démarche RSE : ce document contient des conseils et de la réglementation pour faciliter la mise en place de la démarche.
Le site internet de l’Anap dispose d’autres ressources autour des questions du transport et du développement durable, qui peuvent donner des pistes d’amélioration intéressantes pour diminuer l’impact environnemental du transport dans le secteur médico-social.
Certains logiciels de transports, spécifiques au transport collectif planifié ou au transport médico-social permettent également d’optimiser les déplacements. C’est le cas de Optiago : en calculant les trajets à l’avance, et en traçant des circuits plus optimaux prenant en compte le trafic, il est possible de gagner du temps et de parcourir moins de kilomètres. Un logiciel dédié au transport permet d’avoir accès aux données et de pouvoir faire un bilan chiffré, on gagne ainsi en visibilité et en transparence.
En février 2024, Optiago, en partenariat avec Handynamic et Titi floris, a organisé un webinaire sur le thème : "Comment réussir l’électrification de sa flotte de véhicules ?". Pour accéder au replay, cliquez ici.
Réduire l'impact environnemental du transport dans les ESMS est une démarche essentielle pour aligner le secteur médico-social avec les objectifs de développement durable. Bien que cette transition nécessite des investissements initiaux, les bénéfices sur le long terme en termes d'économies, de santé publique, et de responsabilité environnementale sont significatifs. Il est crucial de trouver un équilibre entre l'efficacité des transports et le confort des usagers pour réussir cette transformation écologique.
