Le gouvernement annonce 18 mesures pour simplifier la vie des personnes en situation de handicap

Source : Service photographique de Matignon

Faciliter l’accès aux droits, raccourcir les délais et alléger les démarches : tels sont les trois axes principaux du plan dévoilé par Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée des Personnes handicapées, ce mercredi 9 juillet.

Cette annonce s'inscrit dans une volonté de transformation en profondeur du fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), qui traitent chaque année environ 5 millions de dossiers.

Objectif n°1 : alléger les démarches et raccourcir les délais

Aujourd’hui, une demande d’Allocation adulte handicapé (AAH) prend en moyenne cinq mois à être traitée (donnée de décembre 2024, CNSA). Face à ces délais trop longs, le gouvernement entend revoir en profondeur les procédures administratives.

Dès 2026, toutes les personnes formulant une première demande auprès d’une MDPH bénéficieront d’un rendez-vous en présentiel. Ce temps d’échange vise à faciliter la compréhension des droits existants et à accompagner les usagers dans la constitution de leur dossier. Pour soutenir ce dispositif, les effectifs des MDPH seront renforcés, avec un budget dédié de 26 millions d’euros.

Par ailleurs, pour désengorger les services, la gestion des demandes de cartes d’invalidité des personnes âgées de plus de 60 ans — qui représentent aujourd’hui un quart des sollicitations — sera transférée vers d’autres structures.

Moins de renouvellements pour les enfants en situation de handicap

Autre chantier majeur : la simplification des démarches liées à la scolarisation des enfants en situation de handicap.

À partir d’avril 2026, les droits et compensations scolaires (auxiliaires de vie, accompagnements, etc.) seront accordés pour toute une période scolaire (maternelle, élémentaire, collège, lycée), sans nécessité de renouvellement annuel à la MDPH.

De plus, les équipes pédagogiques pourront directement attribuer certains matériels et aides pédagogiques, sans passer par la MDPH, à mesure que les Pôles d’appui à la scolarité (PAS) seront déployés sur le territoire. Expérimentés depuis la rentrée 2024 dans quatre départements, ces pôles — composés d’un binôme enseignant/éducateur — seront généralisés d’ici la rentrée 2027.

Des droits reconnus « à vie » pour les handicaps irréversibles

La ministre rappelle qu’en cas de handicap reconnu comme non évolutif, les droits doivent être attribués définitivement, conformément à la loi.

Pourtant, certaines MDPH continuent de réclamer une réévaluation annuelle de ces situations. Le gouvernement promet de faire appliquer systématiquement cette règle, et même de l’étendre. L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) de base pourra ainsi être garantie jusqu’aux 20 ans de l’enfant lorsque le handicap est irréversible.

Une expérimentation de l’IA pour accélérer le traitement des dossiers

Pour aller plus loin dans la réduction des délais, l’État prévoit aussi de tester l’intelligence artificielle dans les MDPH, afin d’accélérer l’analyse et le traitement des dossiers. Si l’expérimentation est concluante, elle pourrait à terme devenir un outil de soutien pour les agents chargés des décisions.

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